Conditions d'utilisation


1. Généralités



1.1 Les termes et conditions suivantes s'appliquent aux rapports juridiques de 1337 UGS GmbH (cité sur horairesdouverture24.fr) en relation avec les utilisateurs (personnes physique) du services fournis sous le nom de "horairesdouverture24.fr".

1.2 Les conditions s'appliquent exclusivement, c'est à dire que des conditions contradictoires ou différentes ne sont pas acceptés par horairesdouverture24.fr. Ces conditions d'utilisations s'appliquent également lorsque horairesdouverture24.fr conclut un contrat sans réserve tout en connaissant l'existance de conditions contradictoires ou différents.

1.3 Horairesdouverture24.fr est un portail internet où vous pouvez vous informer sur les horaires d'ouvertures en France. Horairesdouverture24.fr est exploité par 1337 UGC GmbH, Lohweg 6c, 90596 Schwanstetten. Vous pouvez trouver les coordonnées de contact dans les mentions légales du site.

1.4 L'annuaire Web horairesdouverture24.fr vous permet dla recherche d'horaires d'ouverture ainsi que d'autres informations publiques. L'utilisation est expressement autorisée qu'à cet effet. Toute utilisation abusive est strictement interdite. En particulier une utilisation partielle ou complète du contenu de l'annuaire ou de l'annuaire même est interdite, que ce soit sur internet ou hors ligne, sous forme d'impression ou d'autres médias, pour la création ou complétion d'autres annuaires, bases de données d\adresses ou d'entreprise, ainsi que la lecture automatique ou manuelle des données aux fins cité ci-dessus.

Toutes violations sera poursuivis dans lea mesure de la loi.

L'opérateur n'assume aucune responabilité en ce qui concerne l'exactitude et/ou la disponibilité des services. La responsabilité de l'exactitude des données saisies, en tenant compte des règles mentionnées ci-dessous, est à la charge de l'utilisateur ayant effectué la saisie. L'utilisateur garantie avoir les droits de publier les données saisies. L'opérateur n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'intégralité des informations.

Règles de bases pour les saisies dans l'annuaire

S'applique les règles pour les saisies dans l'annuaire dans la version actuelle. Vous pouvez les lire ici. Le User(=Utilisateur) transmet au fournisseur du service (1337 UGC GmbH) le droit illimité à utiiser tous les contenues qui lui sont transmises (affecte les entrées dans l'annuaire).


2. Canaux d'utilisation



Les conditions s'appliquent quel que soit le canal d'utilisation. Les canaux d'utilisation comprennent la présence sur internent de horairesdouverture24.fr, l'application mobile "horairesdouverture24",l'application "Store Hours", l'application "Dimanche" ainsi que les Widgets et Gadgets sous la désignation "horairesdouverture", "annuaire d'horaires d'ouverture", "horairesdouverture-Widget" ou "horairesdouverture-Tool" et d'autres canaux de horairesdouverture24.fr


3. Politique de confidentialité



Les politiques de confidentialité de horairesdouverture24.fr sont consultable sous http://www.horairesdouverture24.fr/mentions-légales.html#Protection des données et font également partie du contrat.

4. Votre adhésion chez horairesdouverture24.fr



4.1 Après votre inscritpion en tant que membre, vous pouvez utiliser tous les services du portail. L'inscription et l'adhésion est gratuite et disponible pour les personnes âgées de plus de 16 ans. Vous vous engagez à saisir des informations véridiques et à tenir à jour ces informations. Pour cela vous disposez d'un espace personnel sur le site Web ainsi que le contact direct par e-mail. L'adhésion n'est pas transférable et débute avec l'activation du lien de confirmation que vous recevez par e-mail lors de l'inscription.

4.2 L'adhésion peut à tout moment être résiliée par l'une des deux parties via un écrit par e-mail. Vous pouvez trouver les données de contact de horairesdouverture24.fr dans les mentions légales du site. En cas de résiliation de l'adhésion, Horairesdouverture24.fr se réserve le droit de conserver et continuer la publication du contenu (horaires et autres informations) que vous avez saisie.

4.3 En tant que membre enregistré de horairesdouverture24.fr vous ave la possibilité de transmettre des horaires d'ouverture et d'autres contenus. Avec la saisie et le stockage de ces contenus (horaires et autres données) vous transmettez les droits d'utilisation de ces informations de façon exclusive et illimité à horairesdouverture24.fr. Horairesdouverture24.fr peut publier ces informations sur ses propre sites internet ou les rendre disponible pour ses partenaires.

4.4 Horairesdouverture24.fr vous rémunère d'un certain montant la transmission des contenus évoqués en 4.3 . Le montant peut varier celon le contenu. Il vous sera indiqué avant la saisie des données et vous sera crédité sous forme de points directement après la saisie (et validation si nécessaire). Les points sont collectés sur un compte virtuel et peuvent êtres échangés en espèces sur demande de votre part. Le taux de change est fixe et est de 10 000:1 (points vers Euro), c'est à dire, 10.000 points valent 1,00€.

4.5 En tant que membre vous êtes tenus de transmettre uniquement des contenus admissible. Le contenu suivant est expressément interdit:

  • Commentaires insultants ou blessants
  • Les contenus raciste, pornographique, inhumains, injurieux ou contraire aux bonnes moeurs
  • Les contenus pouvants influencer ou mettre en danger le développement ou l'éducation des adolescents ou enfants
  • Les contenus copiés pour lesquels vous ne disposez pas les droits nécessaires à la transmission celon le point 4.3 .
  • Les donnés personnelles telles que numéro de téléphone ou de fax (à l'exception des données transferées au sein de votre profil)



  • 5. Responsabilité de horairesdouverture24.fr



    5.1 Horairesdouverture24.fr est responsable pour tous les dommages subis dans le cadre de l'exécution du contenu contractuelle de façon illimité en cas de négligence grave ou intentionnelle.

    5.2 En cas de négligence légère, horairesdouverture24.fr assume la responabilité de façon illimité dans le cas d'atteinte à la vie, de l'intégralité physique ou de la santé.

    5.3 Horairesdouverture24.fr n'assume pas la responsabilité pour les services et contenus fournis gratuitement s'ils ne sont pas concernés par les points 5.1 ou 5.2 .

    5.3 En outre, horairesdouverture24.fr assume la responabilité dans le cadre d'un service payants uniquement lorsqu'il a manqué une obligation contractuelle importante. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont la réalisations est essentielle à la bonne mise en oeuvre du contrat. Dans ce cas, la responabilité est limités au remplacement du dommage prévisible et typique.

    5.4 La responsabilité reste inchangée d'après le droit de la responsabilité civile.


    6. Dispositions finales



    6.1 S'applique les lois de la république Française, où seront exclu les droits de préemption des nations unies.

    6.2 Si des dispositions de ce contrat devraient êtres ou devenir invalide ou inapplicable, alors la validité de se contrat ne sera pas affecté. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus des objectifs économiques poursuivis par les parties du contrat. Les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le cas où le contrat s'avère être incomplèts.